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Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

À défaut de cohérence politique, je vous invite à faire preuve de cohérence intellectuelle, monsieur le ministre. Depuis le début de l'examen de ce texte, vous ne cessez de répéter que les dispositions de droit commun n'ont pas leur place dans ce projet de loi, que son périmètre est bien délimité, que nous devions être clairs, concis et efficaces. Or vous créez de la confusion en prévoyant l'octroi de crédits carbone dans le cadre d'un SNRR. Non seulement il y aura une double comptabilisation mais vous jetterez le discrédit sur ce qui aurait pu être un vrai marché du carbone et les mesures prises pour compenser les atteintes à la biodiversité. Vous ouvrez la porte à toutes les dérives. D'ailleurs, vous reconnaissez vous-même que vous n'aviez pas pensé à cette mesure : c'est bien le signe qu'elle n'est pas une évidence. En voulant recycler l'idée des sénateurs, vous allez droit dans le mur et vous nous perdez.

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