Intervention de Gérard Leseul

Pour les mêmes raisons, nous appelons à la plus grande vigilance sur cet article. Nous ne sommes pas opposés à rediscuter du sujet, mais nous avons besoin d'un cadre clair. Il faut appliquer la séquence « éviter, réduire et compenser (ERC) » : la compensation ne peut intervenir que lorsque toutes les solutions d'évitement et de réduction ont été épuisées. En matière de biodiversité, toute compensation doit être matériellement vérifiable par un gain écologique réalisé dans le cadre d'un site de compensation, de restauration ou de renaturation. La vente de titres de compensation ne doit intervenir que si ces deux conditions sont respectées.

Nous proposons de revoir la création de sites naturels de compensation (SNC) de haute qualité en lien avec les différents établissements publics fonciers. Dans un premier temps, nous souhaitons donc supprimer l'article 7 pour modifier le dispositif du Gouvernement.