Intervention de Danielle Brulebois

L'article 6 propose en effet des mesures plus efficaces pour sécuriser le financement de la remise en état du site. Les garanties financières des installations classées pour la protection de l'environnement paraissent insuffisantes pour assurer la dépollution des sols, parfois indispensable. Il s'agit là d'une préoccupation importante pour les petites collectivités.