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Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Il convient de revenir sur la suppression de la responsabilité qui incombe au dernier exploitant d'une ICPE de réaliser les travaux de réhabilitation en cas de défaillance du tiers demandeur et d'impossibilité de mise en œuvre des garanties financières.

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