Intervention de Hubert Wulfranc

Nous souhaitons que soient préservées toutes les garanties relatives à la remise en état et à la remise en sécurité écologique des sites en cessation d'activité. Aussi notre amendement CS566 vise-t-il à supprimer la procédure « défaut d'accord », qui permettrait paradoxalement aux exploitants d'installations classées de surseoir partiellement à leurs obligations de mise en sécurité environnementale d'un site.

Je défends par la même occasion l'amendement CS567, lequel vise à supprimer les procédures alternatives qui, de la même manière, permettraient aux exploitants d'ignorer les prescriptions supplémentaires formulées par le préfet. Par l'amendement CS568, qui est un amendement de repli, nous proposons l'adoption de dispositions plus contraignantes en matière de remise en état des lieux. Quant à l'amendement CS565, il prévoit plus globalement un véritable plan de reconversion écologique, économique et industrielle des sites en cessation d'activité. Nous flirtons peut-être là avec la loi visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange ; il n'en reste pas moins que la reprise de friches dans d'excellentes conditions, fluides, est un enjeu majeur nécessitant de réunir des garanties à la fois écologiques, industrielles et, plus largement, économiques.