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Intervention de Gérard Leseul
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Gérard Leseul :L'amendement tend à porter, en cas de récidive, à 5 % du chiffre d'affaires mondial le montant de l'amende pour transfert illicite transfrontalier de déchets.
