Intervention de Gérard Leseul

Il est proposé de porter le plafond de l'amende encourue en cas de transfert illicite de cinq à dix fois le coût de traitement des déchets concernés.

Compte tenu de l'intensité capitalistique de l'industrie et du secteur des déchets, il n'est pas incohérent d'augmenter le montant de l'amende.