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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

En raison de l'exportation parfois sauvage de la matière première, les filières de recyclage voient se tarir complètement leurs ressources. C'est notamment le cas dans le domaine du recyclage de l'électroménager, qui est assuré la plupart du temps par des entreprises d'insertion.

L'amendement CS656 propose d'agir davantage contre les transferts illicites par le biais d'amendes administratives, afin de préserver un peu la matière première de nos filières nationales de recyclage. C'est une manière de moins polluer et de conserver une activité importante de recyclage en France.

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