Intervention de Dominique Potier

Nous sommes plutôt favorables à l'adoption des amendements, mais nous pouvons travailler sur une réécriture en parallèle. Elle pourrait d'ailleurs être la suivante : « Sauf s'il est démontré que l'utilisation du déchet est conforme à la législation et ne provoque pas de danger, son statut est celui d'un déchet dangereux. » Cela permettrait de valoriser l'utilisation industrielle du déchet en économie circulaire, et de faire une exception en l'absence de démonstration. Il s'agirait en quelque sorte de renverser la charge de la preuve. Cela permettrait de satisfaire à nos deux attentes, qui sont toutes deux légitimes.