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Intervention de Gérard Leseul
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Gérard Leseul :Nous souhaitons éviter que les résidus de production produits ou utilisés au sein d'une plateforme n'échappent aux dispositions spécifiques relatives aux déchets dangereux. C'est un amendement de précaution.
