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Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

L'industrie du recyclage s'installe dans les zones portuaires, où les terrains sont affectés aux entreprises pour une durée limitée. Nous proposons de prolonger la durée de l'autorisation et de l'aligner sur la durée de l'amortissement en cas de nouvel investissement, afin de favoriser l'installation des entreprises de recyclage et leur pérennité dans les zones portuaires.

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