Intervention de Charles de Courson

C'est une idée sympathique qu'a eue notre collègue Marleix de dire : « Il y en a marre de ces changements permanents ! ». Mais son amendement ne colle pas avec cette idée.

La stabilité normative procède d'une volonté politique du Gouvernement et du Parlement. Dire qu'on ne bouge plus pendant deux ou trois ans et on verra après, c'est possible, mais c'est une volonté politique.

Un amendement prévoyant qu'un texte de loi créant de nouvelles obligations en matière d'environnement ne pourra être adopté signifie que la représentation nationale renonce à légiférer souverainement. Une telle disposition, prévoyant par exemple une stabilité normative en matière fiscale ou environnementale, ne peut figurer que dans un texte constitutionnel – je souhaite bien du plaisir à ses rédacteurs – et pas dans une loi ordinaire.