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Intervention de Gérard Leseul
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Gérard Leseul :Il s'agit de supprimer l'alinéa 8, qui porte à dix ans au lieu de cinq le délai durant lequel un projet peut être dispensé d'un nouveau débat public ou d'une nouvelle concertation préalable.
