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Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Nous proposons de supprimer les alinéas 4 et 5 de l'article 3. Si nous sommes favorables à la volonté de donner au public une vue d'ensemble des projets industriels dans un territoire donné, ces projets ne doivent pas être dispensés d'un débat public propre ou d'une concertation préalable propre. La consultation du public ne doit pas être appréhendée comme un frein au bon déroulement de l'instruction des projets, mais comme un moyen de se les approprier au sein des territoires dans des conditions adéquates.

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