Intervention de Gérard Leseul

Je remercie pour sa bonne volonté Mme la rapporteure, qui a proposé une position intermédiaire, et le Gouvernement pour sa sagesse à ce sujet. Néanmoins, la référence qui vient d'être faite aux pratiques au niveau européen doit aussi être entendue. Je suis favorable à la proposition orale de notre collègue : mettons-nous d'accord avant la séance sur une durée de cinq ans ou, si on veut se rapprocher de la position de notre rapporteure, de six ans.