Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La simplification est nécessaire, mais encore faut-il que les projets aient un lien entre eux ! L'amendement vise à ce que le dispositif de l'article ne concerne que les projets ayant le même objet – par exemple, une unité de production d'électricité verte et une usine qui produit de l'hydrogène à partir de l'électrolyse.

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