Intervention de Danielle Brulebois

Le développement de nombreux projets d'énergies renouvelables nécessite de mener plusieurs procédures en parallèle et d'obtenir plusieurs autorisations : cette exigence est source de complexité, d'allongement des délais d'instruction et d'augmentation du risque de contentieux.

L'amendement vise à limiter dans le temps la procédure encadrant les projets d'énergie solaire soumis à un permis de construire : le délai sera raccourci à sept mois à compter de la date de dépôt du dossier complet pour les projets situés dans une zone d'accélération et à douze mois pour les autres.