Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à s'assurer que les commissions d'enquête, dont la composition est diversifiée et les avis variés, rendent des conclusions claires sur les projets. Il prévoit ainsi que les conclusions soient votées à la majorité de leurs membres. Dans le respect de la pluralité des opinions, il ouvre la possibilité d'annexer des avis dissidents au rapport de la commission d'enquête. On y gagnerait en transparence.