Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Cet amendement vise à clarifier la nature de l'avis du commissaire enquêteur, en précisant qu'il doit émettre une position soit favorable, soit favorable sous réserve, soit défavorable au projet.

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