Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gérard Leseul
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Gérard Leseul :Cet amendement vise à clarifier la nature de l'avis du commissaire enquêteur, en précisant qu'il doit émettre une position soit favorable, soit favorable sous réserve, soit défavorable au projet.
