Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Cet amendement vise à favoriser la participation du public en permettant la remise des observations et propositions sous forme physique dans les maisons de services au public du ressort territorial concerné.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion