Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gérard Leseul
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Gérard Leseul :Cet amendement vise à favoriser la participation du public en permettant la remise des observations et propositions sous forme physique dans les maisons de services au public du ressort territorial concerné.
