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Intervention de Victor Habert-Dassault
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Victor Habert-Dassault :Cet amendement s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de rationaliser les délais administratifs pour l'ouverture d'un site industriel et laisse au commissaire enquêteur le choix de la tenue et de la fréquence des réunions publiques, sans imposer systématiquement une réunion publique d'ouverture et de clôture.
