Intervention de Charles de Courson

Il me semblait qu'une circulaire prescrivait de ne pas tenir d'enquête publique en août. Dans les collectivités locales au sein desquelles j'ai exercé des responsabilités, on n'en a jamais organisé à cette période ; les commissaires enquêteurs s'y refusaient. Il suffirait, je pense, de rappeler la règle par une circulaire.