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Intervention de Gérard Leseul
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Gérard Leseul :Nous allons examiner attentivement la portée de l'alinéa 5. Si notre interprétation se révélait juste, je vous demanderais d'accepter un amendement en séance pour rétablir le référé. Je retire l'amendement.
