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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Merci au rapporteur général d'avoir refusé la suppression de cet article. L'amendement CS850 propose une rédaction alternative à la sienne et à celle du Gouvernement, mais il est en tout état de cause important de tenir compte de l'inquiétude légitimement exprimée par nos collègues sénateurs.

Nous proposons donc de préciser davantage, au sein de cet article, le champ d'action des EPF en matière de développement industriel.

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