Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Même si l'article n'a pas de portée normative, il est important que la loi soit écrite régulièrement de la même façon. Or le terme « prioritairement » est plus régulièrement employé que l'expression « de manière prioritaire ».

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