Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le ministre, je souhaiterais des clarifications, car votre intervention a semé un doute. Nous avons bien compris que vous ne voulez pas de cet article 1er bis A, mais le principe de son examen a été validé ce matin, en votre absence, par une majorité des membres de notre commission. Vous pouvez certes, puisque vous ne voulez pas de cet article, décider que vous êtes fâché et vous opposer à tous les amendements, mais nous pouvons aussi avoir une discussion de fond pour voir comment l'améliorer et l'adapter aux objectifs.