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Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Nous avons déposé à cet article des amendements visant à définir une hiérarchie des produits en fonction de leur impact carbone et de leur impact sur l'environnement, qui pouvait justifier qu'ils soient importés massivement en France. On aurait pu y ajouter des critères de souveraineté nationale ou stratégique ; bref, faire de la planification. Le Gouvernement tire à hue et à dia. Le secrétaire général à la planification écologique Antoine Pellion essaie de rendre cohérentes toutes les politiques publiques. En revanche, votre « industrie verte » est une sorte de chèque en blanc sans hiérarchie ; de ce point de vue, supprimer l'article serait très décevant. Nous n'aurions évidemment pas soutenu un projet de consultation des collectivités en vue d'une planification colbertiste, mais cet article témoigne d'une intuition importante : la hiérarchisation, le choix, la clarté.

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