Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Après cette charge en règle contre le travail du Sénat, permettez-moi de souligner que celui-ci a travaillé sur la question du ZAN avant nous. Il n'y a pas a priori d'incohérence. Le ZAN n'est pas un sujet en matière de réindustrialisation puisque, avec le ZAN, même corrigé par la proposition de loi sénatoriale, nous n'arriverons pas à réindustrialiser la France et à nous donner les moyens de verdir notre consommation manufacturière par le rapatriement des productions.

Par ailleurs, comment fait-on d'un point de vue légistique ? Nous pouvons tout à fait considérer que cela a sa place dans le présent texte. Nous n'en sommes qu'au début de la navette parlementaire : nous aurons donc tout le loisir de corriger le texte en fonction de ce qui sera voté à l'issue de la commission mixte paritaire. Si nous pensons que c'est important, alors laissons-le dans ce texte.

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