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Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Pour le groupe Socialistes et apparentés, c'est une question de cohérence. La simplification vaut pour les grandes compétences. En matière d'aménagement et d'urbanisme comme en matière d'économie, c'est le couple région-intercommunalité qui est compétent, avec les outils de planification que sont le Sraddet et le Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Il faut retrouver cette cohérence dans le texte, raison pour laquelle nous soutenons cet amendement.

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