Intervention de Gérard Leseul

Je regrette que nous n'ayons pas clarifié le débat immédiatement, car nous allons retrouver la même ambiguïté tout au long du texte. Nous avions proposé une définition claire qui n'excluait aucune industrie et prenait en compte les impacts des activités en matière de décarbonation, de réduction des consommations d'énergie et de matériaux stratégiques ou encore de production de déchets. Le titre que vous voulez maintenir est totalement trompeur, et cela n'augure pas, Monsieur le ministre délégué, d'un bon consensus.

Notre amendement vise à préciser, pour l'ensemble du projet de loi, la définition des activités et technologies favorables au développement durable afin d'assurer une harmonisation de l'ensemble des dispositions et la conformité à la taxonomie européenne. Seront notamment exclues les activités qui contribuent à l'exploration, à la production, à la transformation et au transport d'énergies fossiles – charbon, pétrole ou gaz –, que vous ne pouvez pas qualifier de vertes.