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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Hier, Monsieur le ministre délégué, vous avez dit que l'industrie verte n'était pas un oxymore, mais son ambition reste floue : vous ne définissez pas l'industrie verte, au risque de polluer le concept. J'ai donc cherché cette définition, allant même jusqu'à interroger la présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), laquelle m'a indiqué s'être tournée vers l'Union européenne. Nous nous apprêtons donc à adopter un arsenal de mesures législatives reposant sur une notion floue : l'amendement CS754 vise donc à la clarifier, ce d'autant que le label « triple E », évoqué hier, n'est toujours pas défini.

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