Intervention de Agnès Thibault-Lecuivre

Madame Obono, Monsieur Rambaud, l'éthique de responsabilité est ancrée au sein de l'IGPN. Notre charte repose sur trois valeurs : l'exemplarité, l'objectivité et l'expertise. Elle figure dans le rapport annuel 2021 et je la mettrai de nouveau en exergue dans le rapport annuel 2022. Cette éthique de responsabilité suppose, bien évidemment, d'avoir conscience de la responsabilité très lourde qui nous incombe en tant qu'organe de contrôle interne de la police nationale.

Car, oui, l'IGPN est une direction active de la police nationale. J'ajoute que je n'ai pas un chef, mais deux : le directeur général de la police nationale (DGPN) et le préfet de police de Paris. Cela signifie-t-il pour autant que l'IGPN n'est pas indépendante ? Je le répète avec force : personne ne guide notre plume lors des enquêtes administratives prédisciplinaires, lorsqu'il s'agit de relever des manquements et de proposer des sanctions. Dans le cadre des procédures judiciaires, absolument personne d'autre que l'autorité judiciaire n'oriente nos missions destinées à la manifestation de la vérité. Si les seuls arguments pour contester notre indépendance et notre crédibilité sont ceux relatifs à notre budget – qui est voté par le Parlement, ce dont je le remercie, avec une répartition précise des crédits – je vous invite tous à venir voir comment nos enquêteurs procèdent, ce que le président Houlié et Monsieur Rudigoz ont déjà fait. Ce serait faire injure à l'ensemble des agents de l'IGPN que de dire que notre travail serait partial et que nous n'aurions pas conscience des exigences de la tâche qui nous incombe.

La question de la formation est essentielle, et j'ai d'ailleurs conclu mon propos introductif en disant toute l'importance que l'IGPN lui accorde. Nous nous devons de réfléchir en permanence à l'amélioration du service public de la sécurité, mais il nous faut aussi apporter une sécurité au policier qui intervient chaque jour sur le terrain. Cette sécurisation passe par une formation idoine, qui doit être très pratique et expliquer simplement quel est le cadre légal, forcément complexe dans la loi. Tel est l'objectif des fiches sur la maîtrise des risques dont j'ai parlé. Tel est également le sens de nos échanges permanents avec la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. Il faut que le policier soit formé aux difficultés auxquelles il est susceptible d'être confronté, car on pourra par la suite lui demander des comptes dans le cadre d'une enquête administrative ou judiciaire.

Le collège de déontologie du ministère de l'intérieur, tel qu'il est prévu dans le rapport annexé à la Lopmi, succédera à un collège qui rassemblait les référents déontologues du ministère, qui était présidé par un membre du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, et auquel le général Pidoux et moi-même participions. La composition du nouveau collège sera différente. Nous avons été associés à la rédaction du texte et attendons de savoir qui y sera nommé. Nous nous tiendrons bien évidemment à la disposition de ce collège dans ses travaux.

J'en viens à la question de Monsieur Boudié sur l'utilisation des moyens de force intermédiaire. Un débat binaire est précisément le genre d'écueil qu'une inspection doit veiller à éviter. C'est un devoir, pour l'IGPN, que d'analyser en permanence les besoins réels auxquels ces moyens peuvent répondre, de réfléchir à leur usage et de le quantifier, à l'aide notamment du traitement relatif au suivi de l'usage des armes que j'ai évoqué. Tout cela afin de permettre à la police nationale d'adapter ces moyens si le besoin s'en fait sentir, qu'il s'agisse des LBD ou des pistolets à impulsion électrique.

Enfin, en ce qui concerne les contrôles d'identité, dont j'ai déjà longuement parlé, je répète qu'un rapport spécifique sera remis au directeur général de la police nationale et au préfet de police. Nous avons étudié l'ensemble des hypothèses, y compris celle d'un récépissé – lequel ne constitue pas forcément la solution qui nous paraît devoir être retenue. Il faut garantir la traçabilité de ces contrôles, mais sans adopter une approche manichéenne. Nous devons mesurer les avantages et les inconvénients de ce qui peut apparaître au premier abord comme une bonne idée.