Intervention de Danièle Obono

Madame la directrice, je souhaite vous interroger au sujet de l'indépendance de l'IGPN.

Selon de nombreux observateurs, cette inspection ne peut pas être considérée comme indépendante, alors que l'article 1er du décret qui l'établit indique qu'elle constitue un service actif de la direction générale de la police nationale (DGPN). Or, l'indépendance suppose l'absence de sujétion hiérarchique et de rapport avec le groupe professionnel contrôlé. C'est bien le ministre de l'intérieur qui décide du budget de l'IGPN. Son directeur est nommé et peut être révoqué par le directeur général de la police nationale qu'elle est censée contrôler, lequel est nommé par le pouvoir exécutif. Ses enquêteurs sont nommés par la DGPN, dont dépend leur carrière future.

Les comparaisons avec l'étranger montrent que prévaut en général le modèle d'une inspection mixte ou véritablement indépendante. C'est par exemple le cas au Royaume-Uni, où l'Office indépendant du comportement policier peut s'autosaisir en cas d'affaire grave. Il est véritablement indépendant de l'exécutif, notamment parce qu'il dispose de son propre budget et d'enquêteurs qui ne sont pas rattachés à un service de police actif, et que son directeur n'est pas un policier – ce n'est pas une règle en France, même si vous-même êtes magistrate. Au Danemark, l'Autorité indépendante de traitement de plaintes à l'encontre de la police est dirigée par un bureau composé par un juge, des avocats et des professeurs de droit.

Vous avez indiqué que l'IGPN réfléchit sur elle-même. La question de son indépendance fait-elle partie des sujets que vous avez abordés ?