Intervention de Florent Boudié

Monsieur Coulomme, la commission d'enquête sur les groupuscules violents a auditionné hier la Défenseure des droits. Ses propos étaient loin d'être aussi caricaturaux que les vôtres, puisqu'elle a notamment souligné que les réclamations concernant l'utilisation des LBD avaient significativement baissé ces derniers mois – y compris lors des derniers événements. Je vous invite à lire le compte rendu de cette audition.

Ma première question porte sur les moyens de force intermédiaire. Quel est le nombre de saisines de vos inspections qui touchent à leur utilisation ? On assiste à un débat binaire entre ceux qui veulent augmenter considérablement ces moyens et ceux qui souhaitent les supprimer complètement. Quelle est l'analyse de vos deux institutions sur cette question ?

Mon général, vous avez noté à juste titre qu'il y a plusieurs types de contrôle : le contrôle hiérarchique, interne – qui effectué par les inspections – et le contrôle externe – qui n'est exercé que par la Défenseure des droits. Dans le cadre de la Lopmi, à l'initiative de notre collègue Cécile Untermaier, nous avons voté la création d'un collège de déontologie du ministère de l'intérieur. Il sera présidé par un membre du Conseil d'État et devra comprendre des personnalités extérieures – ce qui a fait l'objet de négociations serrées avec le ministère. Où en est la mise en place de ce collège ? Avez-vous été associés à la rédaction des textes qui le concernent et à sa composition ?