Intervention de Elsa Faucillon

L'impartialité et l'indépendance sont indispensables à ceux et celles qui contrôlent l'action des forces de l'ordre. L'exigence doit être forte, tout comme la pertinence et la diligence des enquêtes, et elle doit concerner aussi la collecte utile et efficace des preuves, ainsi que l'identification et la sanction des auteurs.

Il est vrai qu'on parle de certaines affaires plus que d'autres, mais on ne peut que constater que les sanctions effectives sont très peu nombreuses. On peut aussi se demander si les principes que vous défendez sont respectés lorsque l'IGPN décide, par exemple, de ne pas saisir l'enregistrement de la radio du policier qui a tiré sur Zineb Redouane.

Le principe de l'association des victimes est-il respecté quand une jeune femme de 19 ans, qui a gardé des séquelles au cerveau après un passage à tabac par des policiers, a essuyé deux refus lorsqu'elle a voulu déposer plainte ?

Le principe de contrôle public et de transparence est-il respecté quand je dois m'appuyer sur les données de 2019 pour dire que seuls 0,4 % des signalements ont donné lieu à des sanctions pour faute grave ?

Dans votre rapport d'activité 2019, on lit que la première ambition de l'IGPN est de « valoriser l'institution et ses agents ». Cet aveu étrange dit quelque chose de l'impunité qui semble, pour beaucoup de nos concitoyens, entourer l'action de la police.

Il y a enfin la question du racisme. Pour un homme noir ou arabe, ou perçu comme tel, le risque d'être contrôlé est vingt fois supérieur. Pensez-vous que les testings sont à la hauteur ?

Pour que les inspections gagnent en indépendance et en impartialité, ne serait-il pas bon que leurs fonctionnaires qui y sont affectés ne puissent pas retourner ensuite dans les autres services ?