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Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Merci pour cet exercice de transparence.

En essayant de comparer vos deux maisons, si proches et pourtant si différentes, j'ai noté que le rapport 2022 de l'IGPN n'était pas encore disponible. Mes questions seront donc fondées sur les chiffres de l'année 2021, ce que je regrette.

J'ai souri en constatant que l'IGGN met en exergue, dans un petit encart en bleu, le fait que les gendarmes ne déplorent pas un seul mort en 2022 pour les cas de refus d'obtempérer.

Dix morts d'un côté, trente-sept de l'autre en 2021 : ces chiffres malheureusement augmentent. Mais le nombre de morts s'accroît aussi du côté des agents : vingt-deux suicides dans la gendarmerie, quarante-six dans la police. L'IGPN consacre un volet à ces suicides, contrairement à l'IGGN.

Si l'on prend un peu de recul sur l'ensemble de la période, l'on constate que les sanctions pour violences s'écroulent dans la police à partir de 2017, quand celles infligées en raison de problèmes avec la hiérarchie augmentent. En revanche, les signalements faits par l'intermédiaire de la plateforme dédiée doublent entre 2017 et 2021. J'aimerais avoir votre avis sur cette petite incohérence.

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