Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Les rapports de l'IGGN analysent quantitativement et qualitativement les comportements anormaux relevés. Comment est élaborée la déontologie ? Existe-t-il pour cela un organe collégial, comportant des personnalités extérieures ? L'IGGN s'inspire-t-elle d'exemples étrangers, d'autres inspections de pays européens notamment ?

Les rapports de l'IGPN distinguent procédures administratives et judiciaires. Le rapport 2021, tout en insistant sur l'audit interne et l'autocontrôle, annonce la création du comité d'évaluation de la déontologie de la police nationale. Pouvez-vous dresser le bilan de cette entité ?

Quelles relations entretenez-vous chacun avec les laboratoires de recherche publique qui travaillent sur la sécurité et sur le maintien de l'ordre ? Quelles conclusions tirez-vous de ces contacts ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.