Intervention de Gérard Leseul

Il devrait faire plaisir au président de la commission spéciale puisqu'il y est question du label « triple E », dont M. Millienne a parlé en début d'après-midi, mais dont nous ne trouvons pas trace dans ce texte.

Nous proposons de devancer la création de ce label en assignant aux acheteurs publics l'obligation, dans l'ensemble de leurs procédures, de favoriser l'achat de produits satisfaisant à des critères d'excellence environnementale définis par décret, en matière de sobriété énergétique, de faible bilan carbone et d'intégration de matériaux recyclés ou biosourcés. Nous pourrions d'ailleurs nous référer en partie à la lettre de cadrage rédigée au mois de juillet. Dans l'attente des travaux engagés avec l'Ademe et l'Association française de normalisation (Afnor), l'intégration de ce cadrage dans la loi permettrait de formaliser votre engagement, même si le décret d'application sera sûrement trop tardif à mon goût.