Intervention de Gérard Leseul

Comme en commission spéciale et comme nos collègues, nous souhaitons compléter l'alinéa 14, qui fixe des critères environnementaux et sociaux. Nous souhaitons préciser que ceux-ci comprennent le recours à un label RSE, que notre collègue Millienne souhaite lui aussi encourager, et que ce label est vérifié par un organisme tiers indépendant. Il s'agit de la procédure utilisée aujourd'hui pour l'ensemble des dispositifs de reporting extrafinancier des entreprises. Les autocertifications n'ont aucune valeur : si nous voulons promouvoir les critères sociaux et environnementaux, ils doivent impérativement être validés par un tiers.