Intervention de Dominique Potier

Avec une certaine cohérence, nous vous proposons un dispositif en miroir de celui que nous vous avons soumis dans la loi sur les énergies renouvelables, et qui a été adopté à l'unanimité. Il s'agit de rappeler un principe qui figure dans les directives européennes, mais qui est trop peu appliqué, celui de réciprocité. Ce principe doit venir muscler la commande publique et être opposable.

Il nous paraît fondamental, sur des marchés importants, de pouvoir exclure un concurrent étranger, par exemple asiatique, qui ne respecterait pas le principe de réciprocité commerciale, que ce soit dans un traité multilatéral ou bilatéral. Tous les opérateurs publics devraient pouvoir exclure des commandes un pays qui ne respecte pas le principe de réciprocité. C'est particulièrement important dans une série de secteurs industriels, notamment celui de l'eau, constitutif de notre souveraineté en matière de lutte contre le dérèglement climatique et de notre sécurité alimentaire. Nous ne pouvons pas affaiblir notre industrie au bénéfice de productions low cost qui ne respectent pas les règles sociales et environnementales, et qui sont ciblées par la Commission européenne en raison du dumping fiscal auquel elles se livrent. J'insiste : le principe de réciprocité, que nous avons appliqué pour les énergies renouvelables, doit s'imposer aux pays qui ne respectent pas la loi et qui affaiblissent notre industrie, notamment dans les secteurs où nous bénéficions d'une excellence historique. J'espère que cette proposition recueillera un large consensus.