Intervention de Dominique Potier

Je voudrais rappeler le contexte législatif des débats qui s'ouvrent avec l'article 12. En juillet 2021, nous avons adopté la loi « climat et résilience », qui a permis de conditionner une partie de la commande publique au respect de certaines obligations, comme la responsabilité sociale des entreprises (RSE). À l'initiative du groupe Socialistes et apparentés, et avec l'accord de la rapporteure, nous avions étendu ces obligations, qui ne concernaient initialement que les marchés publics – soit environ 80 milliards d'euros – aux contrats de concessions, qui en représentent 120 milliards. Nous devions identifier les filières stratégiques à fort enjeu, pour lesquelles il fallait définir rapidement des critères RSE favorables à l'industrie française, mais le Gouvernement a procrastiné, et le décret d'application a reporté les différentes échéances : je me réjouis que Roland Lescure et Bruno Le Maire aient enfin pris conscience de la nécessité d'utiliser ces dispositifs et de les renforcer.

Mais il faut absolument prioriser les actifs stratégiques et ne pas partir dans tous les sens : dans des filières où la France est performante, il faut aller vite, et là où la compétition internationale est forte et que notre souveraineté industrielle est en jeu, il faut aller plus vite encore. Nous serons également très sensibles aux critères de réciprocité et d'allotissement, afin que nos PME puissent jouer dans la cour des grands et participer à d'importants projets de réindustrialisation. Ce sera l'objet de différents amendements que nous défendrons. Sans être nationaliste, la RSE doit être un outil pour défendre les valeurs de la France et son rayonnement dans notre territoire comme à l'étranger.