Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 11 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

La commission a supprimé cet article qui prévoyait, une fois de plus, la remise d'un rapport. Vous connaissez mon amour pour les demandes de rapport et l'avis que nous formulons dans ce cas.

Reste que le sujet est important : Territoires d'industrie est un beau dispositif. Peut-être est-ce l'occasion pour M. le ministre délégué de vous apporter quelques précisions. On peut envisager, le cas échéant, d'organiser des auditions sur le sujet en commission des affaires économiques. En tout cas, je ne pense pas qu'il faille rétablir cette demande de rapport. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.

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