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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Parce que nous considérons que les collectivités locales doivent être impliquées dans le développement industriel, nous proposons de rétablir l'article 11 bis tel qu'il était rédigé avant sa suppression en commission spéciale.

Il s'agit en fait d'un amendement d'appel. Le programme Territoires d'industrie, qui entre dans une nouvelle phase, ayant été jugé pertinent par les élus locaux, nous voudrions savoir, monsieur le ministre délégué, quelles sont les intentions du Gouvernement s'agissant de son périmètre.

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