Intervention de Dominique Potier

J'émettrai deux remarques. Premièrement, les amendements reprennent le précieux principe de phytopharmacovigilance, introduit dans le droit avant même la loi Egalim. Ce principe consiste à vérifier dans la durée, après la mise sur le marché de produits déterminés, que ses conséquences sont conformes aux prévisions de l'étude d'impact. Ce contrôle sanitaire permettant d'évaluer a posteriori l'opportunité d'une autorisation publique constitue un outil très précieux de vigilance et de suivi des politiques publiques. Nous soutenons donc les amendements de Mme Dufour.

Deuxièmement, le groupe Socialistes et apparentés votera aux côtés de la majorité l'article 10 proposé par le Gouvernement, qui permet de résoudre avec pragmatisme la contradiction entre plusieurs procédures. J'en profite pour faire remarquer à mes collègues de droite que leur amour de la propriété est à géométrie variable. L'expropriation en vue de construire des infrastructures concourant à l'intérêt général peut être parfaitement justifiée.