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Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Ils concernent la raison impérative d'intérêt public majeur, sujet auquel nous sommes particulièrement sensibles. Nous proposons par ces deux amendements d'introduire deux précautions : l'avis simple du Conseil national de protection de la nature et, à défaut, la réalisation d'une étude d'impact préalable à cette raison impérative.

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