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Intervention de Patrick Hetzel
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 10
Patrick Hetzel :Nous sommes fondés à nous interroger sur la pertinence de l'article 10, qui peut être perçu comme un cavalier législatif : il sort complètement du champ de l'industrie, et risque à ce titre d'être inconstitutionnel. Comment le Gouvernement peut-il introduire un tel article dans un texte consacré à l'industrie verte ?
