Intervention de Dominique Potier

Une fois n'est pas coutume, je veux remercier le rapporteur général Guillaume Kasbarian pour l'amendement n° 1502 rectifié que nous examinerons dans quelques instants et qui consolide l'article 9 A proposé par le groupe Socialistes et apparentés en commission.

La France possède près de 500 000 hectares de zones d'activité. Si un cinquième de ces zones était utilisé pour valoriser les énergies renouvelables, dans une logique d'autoconsommation des entreprises locales et de synergie entre les installations de production d'énergie, y compris de chaleur fatale, nous pourrions accroître notablement notre performance énergétique globale et celle des entreprises des zones concernées.

Votre amendement enrichit la mesure que nous avons proposée en commission, fondée sur un écosystème des sociétés d'économie mixte locales (SEM), en ouvrant les procédures accélérées aux projets d'installations de production d'énergie renouvelable. De plus, vous précisez bien mieux le dispositif que ne l'aurait fait le pouvoir réglementaire et ces dérogations aux procédures habituelles sont justifiées par le fait que les zones d'activité sont déjà largement anthropisées.

Je vous remercie pour cette proposition d'intérêt général, qui bénéficiera à toutes les parties prenantes des projets industriels.