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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 9
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements identiques n° 609 et 1443 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public ; et sur l'amendement n° 1126 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une autre demande de scrutin public.
Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 1628 du Gouvernement est rédactionnel.
