Intervention de Gérard Leseul

Il vise à préciser la définition des activités et des technologies « favorables au développement durable ». Depuis le début de la discussion en commission, nous sommes toujours un peu dans le flou s'agissant de ce que vous entendez par « vert » ; puisque nous ne disposons pas de définition précise, nous souhaitons obtenir quelques précisions, d'autant que l'ensemble de ces dispositions seront, à un moment ou à un autre, appréciées par un juge administratif, notamment en matière d'urbanisme. Cela nous paraît essentiel.