Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement de notre collègue Émilie Bonnivard vise à inclure les bioraffineries de nouvelle génération dans le champ du dispositif de la déclaration de projet permettant de se prononcer sur l'intérêt général d'une implantation. Ces bioraffineries contribuent en effet au verdissement des chaînes de valeur des industries de la transition.

Monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, vous noterez que votre nouvelle collègue Sabrina Agresti-Roubache est cosignataire de l'amendement identique suivant, le n° 379. Je n'imagine pas le Gouvernement aller contre l'avis d'un de ses membres !